Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
8616 pages similaires trouvées pour aza://04-06-2019-1B_219-2019
  1. 04.06.2019 1B 219/2019 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  2. 23.01.2020 1B 11/2020 Pertinence 70%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  3. 05.07.2017 6B 445/2016 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Droit d'être entendu, appréciation juridique divergente (art. 344 CPP), arbitraire, fixation de la peine (tentative d'assassinat, etc.)
  4. 05.09.2018 6B 654/2018 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire ; assassinat ; fixation de la peine
  5. 16.05.2013 1B 167/2013 Pertinence 45%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
  6. 27.04.2023 6B 1317/2022 Pertinence 43%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    6B_1317/2022: fixation de la peine (tentative d'assassinat, viols); 6B_1348/2022: tentative d'assassinat; fixation de la peine; arbitraire
  7. 25.10.2019 1B 480/2019 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  8. 23.12.2022 1B 622/2022 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  9. 05.05.2011 1B 182/2011 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
  10. 11.03.2021 6B 708/2020 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Vol par métier, utilisation frauduleuse d'un ordinateur par métier, lésions corporelles simples ; droit d'être entendu ; expulsion

Astuces pour la recherche

Afin de rechercher un mot de manière impérative et exacte, précédez-le d'un signe plus (+).
Exemple: ressortissant +italien