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  1. 04.11.2009 1C 178/2009 Pertinence 100% publié
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    répartition des frais d'assainissement (désamiantage)
  2. 24.02.2016 1C 524/2014 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    protection de l'environnement; prise en charge des frais d'investigation, de surveillance et d'assainissement partiel d'un site pollué
  3. 14.12.2006 1A.250/2005 Pertinence 68%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Répartition des frais d'intervention consécutifs à une pollution du sol et des eaux
  4. 25.09.2006 1A.273/2005 Pertinence 64%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    art. 32d al. 3 LPE; répartition des frais d'assainissement,
  5. 13.08.2009 2C 139/2009 Pertinence 63%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxe sur la mise en décharge de déchets et matériaux d'excavation
  6. 20.11.2017 1C 537/2016 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    inscription au cadastre des sites pollués
  7. 31.07.2003 1A.2/2003 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
  8. 02.06.2004 1A.204/2003 Pertinence 54% publié
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
  9. 15.03.2018 4A 67/2017 Pertinence 54% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    notion de détenteur de l'immbeule (art. 32b bis LPE);
  10. 02.07.2020 1C 490/2019 Pertinence 54%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Répartition des frais d'assainissement d'un site pollué
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