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  1. 05.05.2020 6B 146/2020 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants, contrainte sexuelle, etc. ; expertises ; arbitraire
  2. 22.06.2017 6B 506/2016 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants, viol, inceste, violation du devoir d'assistance et d'éducation; violation du droit d'être entendu; arbitraire
  3. 05.10.2011 6B 253/2011 Pertinence 35%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordres sexuel avec des enfants, contraintes sexuelles, viols; arbitraire, violation du principe in dubio pro reo
  4. 08.04.2010 6B 608/2009 Pertinence 35%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants, tentative d'actes d'ordre sexuel avec des enfants; présomption d'innocence, violation du principe in dubio pro reo
  5. 08.10.2015 6B 206/2015 Pertinence 34%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol qualifié, fixation de la peine, internement
  6. 18.07.2002 1P.200/2002 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Procédure
  7. 29.11.2021 6B 579/2021 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte sexuelle, viol, tort moral, arbitraire, etc.
  8. 24.06.2020 6B 33/2020 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel sur une personne incapable de résister; présomption d'innocence; arbitraire
  9. 30.03.2007 6P.1/2007 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Viol (art. 190 CP), fixation de la peine (art. 63 CP), sursis (art. 41 CP); indemnité pour tort moral (art. 49 CO)
  10. 08.03.2018 6B 1014/2017 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire; contrainte sexuelle; viol; fixation de la peine
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