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  1. 06.01.2014 4A 370/2013 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    procédure civile fribourgeoise; recevabilité d'une demande reconventionnelle
  2. 17.08.2020 4A 207/2019 Pertinence 44% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    demande reconventionnelle,
  3. 04.03.2016 4A 529/2015 Pertinence 44%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de courtage de négociation, déchéance du droit au salaire du courtier,
  4. 06.07.2022 4A 592/2021 Pertinence 44% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    action en libération de dette (art. 83 al. 2 LP) et cumul objectif d'une action soumise à conciliation (art. 198 et 90 CPC),
  5. 11.07.2023 4A 372/2022 Pertinence 44%
    Ire Cour de droit civil
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
    contrat de licence; droit d'auteur,
  6. 30.06.2020 4A 317/2019 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise
  7. 08.08.2018 4A 635/2017 Pertinence 35%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    cession de créance; substitution de partie
  8. 26.04.2007 4C.13/2007 Pertinence 35%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; fin de la prohibition de faire concurrence
  9. 16.04.2015 4A 654/2014 Pertinence 35%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise, défaut de l'ouvrage
  10. 05.10.2015 5A 154/2015 Pertinence 35%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    cession des droits de la masse en faillite
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