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  1. 06.03.2020 6B 262/2020 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement ; irrecevabilité du recours
  2. 03.10.2019 6B 1069/2019 Pertinence 65%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité du recours en matière pénale
  3. 22.12.2020 6B 815/2020 Pertinence 63%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Conclusions civiles; confiscation; séquestre
  4. 09.04.2020 6B 199/2020 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Droit d'être entendu; arbitraire; ordonnance de classement (escroquerie; abus de confiance; faux dans les titres)
  5. 19.02.2020 6B 1000/2019 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Principe de l'accusation; arbitraire; principe de célérité; conclusions civiles (6B_1000/2019); créance compensatrice (6B_1001/2019); droit d'être entendu; conclusions civiles; confiscation; créance compensatrice (6B_1002/2019); droit d'être entendu; sé...
  6. 01.12.2020 6B 289/2020 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie par métier, gestion déloyale aggravé, etc.; fixation de la peine; qualité de partie plaignante; conclusions civiles
  7. 15.12.2020 6B 1372/2020 Pertinence 55%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours
  8. 30.10.2020 6B 1048/2020 Pertinence 55%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière ; irrecevabilité du recours
  9. 05.11.2012 6B 525/2012 Pertinence 54%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie; arbitraire
  10. 26.04.2018 6B 1350/2017 Pertinence 54%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière ; droit d'être entendu
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