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  1. 06.04.2016 1C 405/2015 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    assujettissement de travaux à une autorisation de construire au sens de la loi genevoise sur les démolitions, les transformations et les rénovations
  2. 28.10.2021 1C 195/2021 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire; fixation du loyer admissible après travaux
  3. 10.10.2014 1C 323/2014 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation de construire au sens de la loi genevoise sur les démolitions, les transformations et les rénovations
  4. 13.02.2014 1C 624/2013 Pertinence 56%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    assujettissement de travaux à une autorisation de construire au sens de la loi genevoise sur les démolitions, les transformations et les rénovations
  5. 24.09.2001 1P.705/2000 Pertinence 55%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
  6. 29.05.2018 1C 110/2017 Pertinence 55%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de rénover; contrôle étatique des loyers
  7. 10.05.2021 1C 611/2020 Pertinence 55%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation de construire au sens de la loi genevoise sur les démolitions, les transformations et les rénovations
  8. 01.09.2000 1P.664/1999 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Droit fondamental
  9. 12.02.2013 1C 496/2012 Pertinence 45%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    rétablissement de la situation conforme au droit
  10. 08.01.2014 1C 184/2013 Pertinence 45%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire, contrôle des loyers
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