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  1. 06.06.2018 5A 926/2017 Pertinence 100% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    saisie (insaisissabilité d'une rente AVS)
  2. 18.12.2007 5A 631/2007 Pertinence 61% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    saisie
  3. 04.09.2008 5A 401/2008 Pertinence 60% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    saisie
  4. 11.11.2014 5A 589/2014 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    saisie
  5. 13.07.2020 5A 536/2019 Pertinence 55%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    insaisissabilité d'une rente AVS, abus de droit
  6. 02.05.2007 1P.21/2007 Pertinence 54%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    séquestre
  7. 14.05.2007 5A 14/2007 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    avis de saisie
  8. 14.07.2011 5A 252/2011 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    avis de saisie
  9. 05.01.2006 7B.208/2005 Pertinence 45%
    Chambre des poursuites et des faillites
    Droit des poursuites et faillites
    insaisissabilité d'une rente AVS
  10. 17.05.2021 5A 76/2021 Pertinence 45%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    saisie de la rente AI (plainte LP)
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