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10072 pages similaires trouvées pour aza://06-10-2014-1C_65-2014
  1. 06.10.2014 1C 65/2014 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Prolongation et modification d'un permis de contruire
  2. 06.08.2015 1C 79/2015 Pertinence 54%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation de transformer
  3. 06.10.2014 1C 915/2013 Pertinence 51%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire complémentaire
  4. 12.09.2013 1C 533/2012 Pertinence 46%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  5. 02.04.2012 1C 423/2011 Pertinence 46%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de constriure
  6. 07.02.2014 1C 387/2013 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation de construire; défaut d'opposition
  7. 07.02.2014 1C 385/2013 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Droit des constructions; défaut d'opposition
  8. 16.01.2018 1C 103/2017 Pertinence 37%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire
  9. 16.01.2018 1C 102/2017 Pertinence 37% publié
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire
  10. 29.11.2013 1C 436/2013 Pertinence 37%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    permis de construire, art. 75b Cst.

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