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4222 pages similaires trouvées pour aza://07-06-2022-6B_807-2021
  1. 07.06.2022 6B 807/2021 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, faux dans les titres, blanchiment d'argent, etc.; arbitraire
  2. 25.11.2020 1B 108/2020 Pertinence 34%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; scellés
  3. 04.09.2018 4F 24/2017 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    Révision; faits et moyens de preuve découverts subséquemment (art. 123 al. 2 let. a LTF)
  4. 30.04.2019 4A 37/2019 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise
  5. 03.03.2022 6B 458/2021 Pertinence 25%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Diffamation, calomnie, tentative de contrainte, insoumission à une décision de l'autorité ; arbitraire, droit d'être entendu, etc.
  6. 06.12.2023 6B 185/2023 Pertinence 25%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine, genre de peine (escroquerie par méter, faux dans les titres, etct.); interdiction d'exercer une activié
  7. 26.10.2022 6B 958/2021 Pertinence 25%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Complicité d'escroquerie (6B_958/2021); Indemnisation (6B_1032/2021); complicité d'escroquerie ; fixation de la peine ; conclusions civiles ; indemnité ; frais (6B_1050/2021)
  8. 29.01.2024 6B 666/2023 Pertinence 24%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, faux dans les titres, vol
  9. 23.03.2022 6B 761/2021 Pertinence 24%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine; sursis; interdiction d'exercer la médecin; arbitraire, droit d'être entendu
  10. 04.11.2015 6B 1148/2014 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (destruction de données)

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Exemple: "droit de l'homme"