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    Droit de la famille
  3. 23.12.2005 5P.345/2005 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    art. 9 Cst. etc. (mesures protectrices)
  4. 14.07.2004 5P.246/2004 Pertinence 60%
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  6. 27.02.2012 5A 69/2011 Pertinence 55%
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  7. 04.03.2010 5A 798/2009 Pertinence 55% publié
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    mesures protectrices de l'union conjugale
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    Droit de la famille
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  9. 02.03.2016 5A 874/2015 Pertinence 54%
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    Droit de la famille
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  10. 28.01.2008 5A 735/2007 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce

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