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  1. 08.05.2020 5A 385/2019 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Action alimentaire de l'enfant né hors mariage (irrecevabilité, vice de comparution personnelle lors de la conciliation)
  2. 13.09.2022 4A 179/2022 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    procédure de conciliation; comparution personnelle à l'audience de conciliation,
  3. 03.08.2022 4A 530/2021 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    Comparution personnelle à l'audience de conciliation (art. 204 al. 1 CPC),
  4. 30.01.2020 4A 208/2019 Pertinence 35%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    sispense de comparution personnelle; justes motifs (art. 204 al. 3 let. b CPC)
  5. 28.11.2019 5A 222/2018 Pertinence 34% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    acton en désaveu de paternité
  6. 08.03.2018 4A 612/2017 Pertinence 31%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    procédure civile; comparution personnelle
  7. 09.12.2016 4A 500/2016 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    procédure de conciliation; amende disciplinaire
  8. 14.07.2014 4A 611/2013 Pertinence 30% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    procédure de conciliation; proposition de jugement; voie de droit inexistante
  9. 25.06.2013 4C 1/2013 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    comparution à l'audience de conciliation dans les litiges de bail à loyer
  10. 07.01.2016 4A 482/2015 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; autorisation de procéder
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Exemple: "droit de l'homme"