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  1. 08.09.2021 5A 536/2021 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    procès-verbal de séquestre
  2. 05.09.2013 1B 149/2013 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, rejet d'une réquisition de preuves, refus de séquestre, capacité de postuler de l'avocat
  3. 20.02.2024 5A 835/2023 Pertinence 54%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    évacuation immédiate d'un immeuble, incapacité de postuler de l'avocat
  4. 21.03.2023 5A 27/2023 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    opposition au séquestre (interdiction de postuler de l'avocat
  5. 26.01.2023 5A 766/2022 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    suspension provisoire de la poursuite
  6. 26.01.2023 5A 767/2022 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
  7. 08.07.2021 6B 113/2021 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Traitement institutionnel (art. 59 CP) ; libre choix de l'avocat, tort moral ; droit d'être entendu, etc.
  8. 23.05.2023 5A 146/2023 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    capacité de postuler, exécution testamentaire (reddition de comptes, destitution de l'exécuteur testamentaire)
  9. 22.02.2011 2C 885/2010 Pertinence 45%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Capacité de postuler de l'avocat
  10. 25.03.2010 2C 688/2009 Pertinence 45%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Capacité de postuler de l'avocat; art. 12 LLCA
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