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  1. 08.12.2010 1C 312/2010 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Droit fondamental
    autonomie communale; refus d'autoriser la location d'une salle de spectacle
  2. 16.03.2023 6B 777/2022 Pertinence 44% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Discrimination raciale (art. 261bis al. 4 CP), diffamation (art. 173 ch. 1 CP)
  3. 24.08.2017 2C 719/2016 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Procédure administrative
    Mise à disposition d'une salle de spectacle
  4. 03.09.2015 2C 1157/2014 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Procédure administrative
    Mise à disposition d'une salle de spectacle
  5. 23.03.2016 6B 6/2015 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Diffamation; indemnité pour frais de défense
  6. 18.07.2017 6B 734/2016 Pertinence 39% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Discrimination raciale, arbitraire, droit d'être entendu
  7. 27.05.2019 2C 569/2018 Pertinence 34% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Mise au concours de la direction de deux téâtres; monopole de fait; droit à une décision
  8. 24.02.2006 1P.501/2005 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire, établissement public (cabaret night-club)
  9. 30.04.2014 4A 71/2014 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à ferme non agricole, résiliation, prolongation du bail
  10. 29.05.2019 6B 350/2019 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Discrimination raciale; arbitraire, violation du principe in dubio pro reo
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