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  1. 08.12.2021 6B 538/2021 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement partiel ; frais de procédure
  2. 06.11.2023 6B 406/2023 Pertinence 75%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Calomnie, frais et dépens
  3. 20.03.2023 6B 459/2022 Pertinence 75%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation du secret professionnel ; indemnités
  4. 09.02.2023 6B 940/2021 Pertinence 74%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (violation de domicile etc.)
  5. 21.04.2021 6B 212/2020 Pertinence 69%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (escroquerie)
  6. 06.11.2023 7B 16/2022 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (calomnie, diffamation, injure); frais et indemnités,
  7. 01.02.2024 7B 32/2022 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (escroquerie), arbitraire; assistance judiciaire à la partie plaingnante, frais,
  8. 07.02.2019 6B 369/2018 Pertinence 65% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Injures, indemnité, frais de la procédure
  9. 18.12.2019 6B 1145/2019 Pertinence 64%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnances de non-entrée en matière (injure, tentative de contrainte) ; qualité pour recourir au Tribunal fédéral ; frais de procédure
  10. 14.06.2017 6B 467/2016 Pertinence 60%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (infraction à la LCD); frais et indemnité
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