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7239 pages similaires trouvées pour aza://09-01-2006-1P-406-2005
  1. 09.01.2006 1P.406/2005 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Droit fondamental
    art. 9 et 26 Cst. (refus d'autorisation de construire, ordre de remise en état et amende administrative)
  2. 11.03.2024 1C 235/2023 Pertinence 54%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Ordre de mise en conformité; changement d'affectation de logements en résidences meublées
  3. 19.06.2003 1P.210/2003 Pertinence 53%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
  4. 10.08.2015 1C 1/2015 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    remise en état
  5. 03.01.2017 1C 192/2016 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Aliénation d'appartements loués
  6. 01.09.2000 1P.664/1999 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Droit fondamental
  7. 08.05.2019 4A 491/2018 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer, résilitation abusive
  8. 27.02.2017 1C 279/2016 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire
  9. 31.08.2021 4A 143/2021 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; annulation du congé; prolongation du bail,
  10. 24.10.2023 1C 48/2023 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
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