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  1. 09.03.2020 2C 285/2019 Pertinence 100%
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    IIe Cour de droit public
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  3. 14.10.2010 2C 236/2010 Pertinence 55%
    IIe Cour de droit public
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  4. 26.09.2023 9C 1/2023 Pertinence 55%
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    Finances publiques & droit fiscal
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    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
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  6. 26.05.2008 9C 683/2007 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit social
    Assurance-vieillesse et survivants
    Assurance vieillesse et survivants
  7. 03.04.2017 2C 941/2016 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt cantonal et communal 2013 , impôt fédéral direct 2013
  8. 30.04.2019 8C 427/2018 Pertinence 40% publié
    Ire Cour de droit social
    Assurance-chômage
    Assurance-chômage (perte de travail; prestations volontaires de l'employeur)
  9. 11.12.2018 4A 65/2018 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international; compétence; droit d'être entendu
  10. 31.10.2023 9C 216/2023 Pertinence 35%
    IIIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts cantonaux et communaux du canton de Vaud et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2008 et 2010
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  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.