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  1. 09.04.2013 6B 12/2013 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infractions à la LCR
  2. 29.08.2012 1B 206/2012 Pertinence 75%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; ordonnannce de classement
  3. 04.07.2011 1C 32/2011 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    retrait de permis
  4. 07.09.2012 6B 253/2012 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles graves par négligence; arbitraire, etc.
  5. 22.11.2011 4A 239/2011 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    responsabilité civile
  6. 14.09.2009 6B 359/2009 Pertinence 55%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles par négligence (art. 125 al. 1 CP)
  7. 15.12.2004 6S.376/2004 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contravention (art. 36 al. 4 LCR)
  8. 25.03.2013 1C 628/2012 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    annulation du permis de conduire à l'essai
  9. 03.11.2006 6S.325/2006 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Ordonnance de non-lieu (homicide par négligence)
  10. 16.04.2018 6B 1177/2017 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (lésions corporelles graves par négligence; circulation routière)
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