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6648 pages similaires trouvées pour aza://09-05-2016-8C_914-2015
  1. 09.05.2016 8C 914/2015 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit social
    Assurance militaire
    Assurance militaire (rente pour atteinte à l'intégrité, intérêt moratoire)
  2. 06.06.2017 8C 472/2016 Pertinence 55% publié
    Ire Cour de droit social
    Assurance militaire
    Militärversicherung (rente pour atteinte à l'intégrité; schizophrénie)
  3. 22.10.2001 M 7/00 Pertinence 54%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance militaire
  4. 10.09.2012 8C 775/2011 Pertinence 46%
    Ire Cour de droit social
    Assurance militaire
    Assurance militaire (intérêt moratoire)
  5. 27.01.2022 8C 579/2021 Pertinence 45%
    Ire Cour de droit social
    Assurance militaire
    Assurance militaire (intérêts moratoires)
  6. 13.09.2010 8C 85/2010 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit social
    Assurance militaire
    Assurance militaire (service, lien de causalité, rente d'invalidité, rente pour atteinte à l'intégrité, affection psychique)
  7. 30.11.2000 M 2/00 Pertinence 40%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance militaire
  8. 29.10.2014 8C 912/2013 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit social
    Assurance militaire
    Assurance militaire (gains assessoires)
  9. 04.10.2004 M 2/04 Pertinence 35%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance militaire
  10. 22.03.2016 8C 481/2015 Pertinence 31%
    Ire Cour de droit social
    Assurance militaire
    Assurance militaire (taux de responsabilité de l'assurance, indemnité pour atteinte à l'intégrité)

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Exemple: ressortissant +italien