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14914 pages similaires trouvées pour aza://09-12-2015-6B_1096-2015
  1. 09.12.2015 6B 1096/2015 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (faux dans les titres et contrainte)
  2. 19.05.2020 6B 1406/2019 Pertinence 60% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Faux dans les titres; droit d'indemnité
  3. 07.04.2016 6B 1229/2014 Pertinence 57% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Faux dans les titres (billet à ordre)
  4. 07.06.2022 6B 807/2021 Pertinence 56%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, faux dans les titres, blanchiment d'argent, etc.; arbitraire
  5. 26.03.2018 6B 1265/2017 Pertinence 54%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire; abus de confiance; faux dans les titres, escroquerie par métier
  6. 18.04.2013 6B 496/2012 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Faux dans les titres; lex mitior, égalité de traitement, lex mitior etc.
  7. 01.10.2013 6B 184/2013 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la Loi fédérale sur les stupéfiants; faux dans les titres, etc.; arbitraire, etc.; Demande d'indemnisation, arbitraire, établissement inexact des faits; Demande d'indemnisation, tort moral
  8. 24.03.2017 6B 55/2017 Pertinence 46%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Faux dans les titres
  9. 31.10.2018 6B 891/2018 Pertinence 45%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Faux dans les titres; droit d'être entendu, arbitraire
  10. 02.06.2022 6B 1270/2021 Pertinence 45% publication ATF prévue
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Faux dans les titres ; arbitraire, droit d'être entendu, etc.

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