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  1. 09.12.2016 6B 123/2016 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Gestion déloyale qualifiée et infraction à la LCD; indemnité
  2. 09.12.2016 6B 108/2016 Pertinence 95%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Gestion déloyale qualifiée et infraction à la LCD
  3. 10.02.2017 6B 412/2016 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Gestion déloyale; fixation de la peine; indemnité
  4. 29.05.2019 6B 1038/2018 Pertinence 45%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie par métier, concurrence déloyale, violation du droit à la marque par métier, arbitraire, droit d'être entendu
  5. 18.02.2013 6B 728/2012 Pertinence 45%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Gestion déloyale
  6. 15.05.2018 6B 700/2017 Pertinence 45%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Géstion déloyale; arbitraire
  7. 29.03.2018 6B 959/2017 Pertinence 45%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Gestion déloyale aggravée, crimes ou délits dans la faillite; droit d'être entendu; arbitraire
  8. 07.06.2023 6B 612/2022 Pertinence 45%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Gestion déloyale; arbitraire
  9. 11.10.2012 6B 156/2012 Pertinence 40% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infractions à la Loi fédérale sur la concurrence déloyale
  10. 22.12.2010 6B 597/2010 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, faux dans les titres, instigation à gestion déloyale; fixation de la peine
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