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  1. 09.12.2019 4A 328/2019 Pertinence 100% publication ATF prévue
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    société simple; prêt partiaire
  2. 22.12.2017 6B 663/2014 Pertinence 34%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, gestion déloyale, blanchiment d'argent
  3. 28.08.2014 5A 445/2014 Pertinence 31%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
  4. 24.07.2007 6P.58/2007 Pertinence 31%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Fixation de la peine, sursis (faux dans les titres)
  5. 26.05.2016 5A 16/2016 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    succession (annulation d'un testament)
  6. 04.08.2017 4A 217/2017 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    contrat de société simple; légitimation active
  7. 22.12.2017 6B 668/2014 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, gestion déloyale, blanchiment d'argent
  8. 22.12.2017 6B 688/2014 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, gestion déloyale, blanchiment d'argent
  9. 14.09.2018 5A 126/2018 Pertinence 26%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des personnes
    action en contestation d'une décision sociale d'une assocation (droit d'être entendu)
  10. 15.04.2008 6B 59/2008 Pertinence 26%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Ordonnance de soit-communiqué et de refus d'inculper (diffamation, etc.)

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