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  1. 10.02.2009 1C 503/2008 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    plan d'affectation, qualité pour recourir
  2. 13.11.2018 1C 611/2017 Pertinence 53%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Remise en état; qualité pour recourir
  3. 07.01.2016 1C 349/2015 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire; obligation d'utilisation à titre de résidence principale
  4. 19.01.2023 1C 533/2021 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Ordre de remise en état des lieux
  5. 20.06.2018 1C 273/2017 Pertinence 44%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    construction hors zone à bâtir, remise en état
  6. 14.01.2014 1C 621/2012 Pertinence 44%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
  7. 03.05.2016 1C 159/2015 Pertinence 44% publié
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire
  8. 03.05.2016 1C 160/2015 Pertinence 44%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire
  9. 27.11.2007 1C 133/2007 Pertinence 44%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    plan d'affectation, qualité pour recourir
  10. 19.08.2022 1C 242/2021 Pertinence 43%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
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