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  1. 10.11.2020 2C 234/2020 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts fédéral direct, cantonal et communal de la période fiscale 2011; rappel d'impôt
  2. 11.03.2019 2C 34/2018 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts cantonal et communal et impôt fédéral direct période fiscale 2010
  3. 18.12.2018 2C 675/2018 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Droits de mutation; restructuration
  4. 18.12.2018 2C 674/2018 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Droits de mutation; restructuration
  5. 01.05.2014 2C 977/2013 Pertinence 35%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    impôt fédéral direct 2001
  6. 11.04.2022 2C 284/2021 Pertinence 35% publié
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts cantonal et communal et impôt fédéral direct pour la période fiscale 2011
  7. 27.05.2014 2C 239/2013 Pertinence 35%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt fédéral direct 2007
  8. 23.11.2012 2C 199/2012 Pertinence 34% publié
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Refus d'exonération du droit de mutation
  9. 12.04.2021 2C 684/2020 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt cantonal et communal et impôt fédéral direct période fiscale 2015, traitement fiscal d'une perte de fusion
  10. 03.09.2007 2A.105/2007 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt cantonal et communal sur le revenu et la fortune, impôt fédéral direct, période fiscale 1999/2000
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