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  1. 11.01.2024 4A 31/2023 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    allégation et preuve du dommage;
  2. 21.12.2021 4A 164/2021 Pertinence 35%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    facture; maxime des débats; fardeau de l'allégation et charge de la motivation de la contestation,
  3. 03.06.2019 4A 535/2018 Pertinence 35%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    montant d'une facture, allégation et contestation motivée, expertise et faredeau de la preuve
  4. 09.09.2021 4A 276/2021 Pertinence 35%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de prêt,
  5. 13.02.2024 4A 191/2023 Pertinence 35%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise; preuve de commandes supplémentaires; devoir d'allégation et de contestation,
  6. 08.12.2023 4A 11/2023 Pertinence 34%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrats de vente, actes de corruption, application arbitraire du droit étranger; action reconventionnelle en dommages-intérêts, application du droit hongkongais ou du droit suisse, dommage et causalité, réserve de l'ordre public suisse;
  7. 08.04.2022 4A 624/2021 Pertinence 34%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de mandat; responsabilité de l'avocat,
  8. 08.06.2022 5A 326/2021 Pertinence 34%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (liquidation du régime matrimonial)
  9. 15.07.2020 4A 76/2019 Pertinence 34%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise, représentation du maître par l'architecte (art. 33 al. 3 CO); production d'une nouvelle expertise en appel (art. 317 CPC)
  10. 10.01.2023 5A 847/2021 Pertinence 34%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (liquidation du régime matrimonial)
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