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24987 pages similaires trouvées pour aza://11-02-2013-6B_588-2012
  1. 11.02.2013 6B 588/2012 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Déni de justice, indemnité
  2. 27.08.2013 6B 440/2013 Pertinence 42%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Confiscation; prescription
  3. 28.04.2015 6B 187/2015 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples (art. 123 ch.1 CP); arbitraire
  4. 16.12.2020 6B 67/2019 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Confiscation, créance compensatrice, séquestre
  5. 27.07.2012 6B 205/2012 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Internement (refus du changement de mesure au sens de l'art. 64b al. 1 let. b CP)
  6. 06.08.2019 6B 138/2019 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Oralité de la procédure; fixation de la peine (escroquerie, blanchiment d'argent); compensation des créances
  7. 06.08.2019 6B 167/2019 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Oralité de la procédure; fixation de la peine (escroquerie, blanchiment d'argent); compensation
  8. 31.08.2022 6B 684/2022 Pertinence 36%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine ; arbitraire, principe de célérité
  9. 22.12.2020 6B 815/2020 Pertinence 36%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Conclusions civiles; confiscation; séquestre
  10. 18.09.2014 6B 133/2014 Pertinence 34%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Indemnité 429 CPP

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Exemple: "droit de l'homme"