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2743 pages similaires trouvées pour aza://11-05-2020-6B_312-2020
  1. 11.05.2020 6B 312/2020 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Droit d'être entendu; expulsion (art. 66a CP)
  2. 01.04.2022 6B 1226/2021 Pertinence 46%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion ; droit au respect de la vie privée et familiale, etc.
  3. 08.06.2023 6B 381/2023 Pertinence 45%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion
  4. 07.11.2018 6B 1027/2018 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion (act. 66a CP)
  5. 01.07.2020 6B 286/2020 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Arbitraire ; expulsion (art. 66a CP)
  6. 29.11.2023 6B 1136/2023 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion, durée de l'expulsion ; arbitraire, etc.
  7. 09.05.2022 6B 1038/2021 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion; exécution de la peine
  8. 10.08.2023 6B 239/2023 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Disposition pénales LStup; Cas grave; Blanchiment d'argent; Séjour illégal; Fixation de la peine; Durée de l'expulsion
  9. 19.01.2021 6B 818/2020 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Menaces qualifiées, contrainte sexuelle aggravée, etc.; fixation de la peine; expulsion; arbitraire
  10. 14.02.2022 6B 38/2021 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Principe d'accusation ; tentative de meurtre ; dol éventuel ; expulsion

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