2743 pages similaires trouvées pour aza://11-05-2020-6B_312-2020
-
11.05.2020 6B 312/2020
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Droit d'être entendu; expulsion (art. 66a CP)
-
01.04.2022 6B 1226/2021
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Expulsion ; droit au respect de la vie privée et familiale, etc.
-
08.06.2023 6B 381/2023
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Expulsion
-
07.11.2018 6B 1027/2018
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Expulsion (act. 66a CP)
-
01.07.2020 6B 286/2020
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Arbitraire ; expulsion (art. 66a CP)
-
29.11.2023 6B 1136/2023
Ire Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Expulsion, durée de l'expulsion ; arbitraire, etc.
-
09.05.2022 6B 1038/2021
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Expulsion; exécution de la peine
-
10.08.2023 6B 239/2023
Ire Cour de droit pénalInfractionsDisposition pénales LStup; Cas grave; Blanchiment d'argent; Séjour illégal; Fixation de la peine; Durée de l'expulsion
-
19.01.2021 6B 818/2020
Cour de droit pénalInfractionsMenaces qualifiées, contrainte sexuelle aggravée, etc.; fixation de la peine; expulsion; arbitraire
-
14.02.2022 6B 38/2021
Cour de droit pénalInfractionsPrincipe d'accusation ; tentative de meurtre ; dol éventuel ; expulsion