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8495 pages similaires trouvées pour aza://11-10-2016-6B_1035-2015
  1. 11.10.2016 6B 1035/2015 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Conditions de détention, compétence
  2. 18.07.2016 6B 72/2016 Pertinence 85%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Conditions de détention illicites
  3. 18.07.2016 6B 1317/2015 Pertinence 85%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Illicéité des conditions de détention, arbitraire
  4. 18.07.2016 6B 63/2016 Pertinence 85%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Illicéité des conditions de détention, compétence, arbitraire
  5. 18.07.2016 6B 1071/2015 Pertinence 84%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Illicéité des conditions de détention au sein de la prison de Champ-Dollon
  6. 18.07.2016 6B 1008/2015 Pertinence 84%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Conditions de détention, libération conditionnelle
  7. 13.09.2017 6B 1097/2016 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Droit fondamental
    Constatation des conditions de détention illicites, déni de justice, bonne foi
  8. 22.08.2022 6B 610/2022 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Mesure thérapeutique institutionnelle; libération conditionnelle, conditions de détention, compétence
  9. 18.07.2016 6B 1136/2015 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Conditions de détention
  10. 17.07.2015 6B 573/2015 Pertinence 50% publié
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Conditions de détention, libération conditionnelle
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