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5520 pages similaires trouvées pour aza://11-12-2013-4A_294-2013
  1. 11.12.2013 4A 294/2013 Pertinence 100% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    preuve illicite; règles professionnelles de l'avocat; confidentialité
  2. 04.12.2017 2C 280/2017 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Mesures disciplinaires à l'encontre d'un avocat; amende
  3. 19.09.2018 2C 988/2017 Pertinence 57% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Violation des obligations de l'avocat; art. 12 let. a LLCA
  4. 25.06.2020 2C 243/2020 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Violation des obligations de l'avocat; amende
  5. 13.12.2017 6B 47/2017 Pertinence 45% publié
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Indemnité (art. 433 CPP)
  6. 25.04.2018 6B 1023/2017 Pertinence 25% publié
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Procédure simplifiée; fixation de la peine (brigandage qualifié, etc.); arbitraire
  7. 29.04.2020 5A 142/2019 Pertinence 25%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des personnes
    Adhésion en qualité de membre d'une association et convocation d'une assemblée générale de l'association
  8. 22.01.2004 2A.191/2003 Pertinence 23%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
  9. 22.12.2003 5P.370/2003 Pertinence 23%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des personnes
  10. 03.08.2004 2A.448/2003 Pertinence 23%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental

Astuces pour la recherche

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Exemple: "droit de l'homme"