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11069 pages similaires trouvées pour aza://12-05-2005-6S-29-2005
  1. 12.05.2005 6S.29/2005 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Légitime défense (lésions corporelles simples avec un objet dangereux)
  2. 14.03.2007 6S.38/2007 Pertinence 86%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Légitime défense (lésions corporelles simples avec un objet dangereux)
  3. 12.05.2006 6S.108/2006 Pertinence 77%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Légitime défense (lésions corporelles simples avec un objet dangereux)
  4. 15.12.2009 6B 926/2009 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles graves (art. 122 CP), lésions corporelles simples (art. 123 CP), agression (art. 134 CP); arbitraire
  5. 12.08.2003 6S.154/2003 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
  6. 22.04.2013 6B 257/2012 Pertinence 46%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Délit manqué de meurtre par dol éventuel; fixation de la peine; droit d'être entendu; présomption d'innocence
  7. 13.08.2003 6S.131/2003 Pertinence 45%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
  8. 28.04.2004 6P.20/2004 Pertinence 42%
    Cour de droit pénal
    Procédure
  9. 01.05.2020 6B 124/2020 Pertinence 42%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Menaces qualifiées, tentative de viol, etc. ; arbitraire, présomption d'innocence
  10. 15.02.2021 6B 588/2020 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples, arbitraire

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