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  1. 12.05.2020 4A 59/2019 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; licenciement discriminatoire
  2. 18.01.2022 4A 537/2021 Pertinence 70%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; licenciement,
  3. 29.04.2022 4A 479/2021 Pertinence 70%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; résiliation abusive,
  4. 25.10.2010 4A 395/2010 Pertinence 55%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; congé représailles; congé discriminatoire
  5. 27.01.2014 4A 507/2013 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; licenciement
  6. 31.05.2017 4A 35/2017 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résiliation immédiate du contrat de travail; en raison d'abandon de poste, (art. 337.1.1 CO);
  7. 25.02.2015 4A 276/2014 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; incapacité de travail
  8. 14.04.2022 8C 633/2021 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit social
    Droit fondamental
    Droit de la fonction publique (discrimination)
  9. 12.03.2009 4A 552/2008 Pertinence 45% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail
  10. 09.10.2017 8C 605/2016 Pertinence 45%
    Ire Cour de droit social
    Droit fondamental
    Egalité de traitement, égalité des sexes
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