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12.06.2014 1C 702/2013
Ire Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAnnulation de la naturalisation facilitée
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29.01.2015 1C 534/2014
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07.11.2013 1C 646/2013
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25.10.2011 1C 152/2011
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27.09.2011 1C 255/2011
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15.04.2010 1C 48/2010
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04.03.2014 1C 859/2013
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