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5191 pages similaires trouvées pour aza://12-06-2014-1C_702-2013
  1. 12.06.2014 1C 702/2013 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Annulation de la naturalisation facilitée
  2. 29.01.2015 1C 534/2014 Pertinence 80%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Annulation de la naturalisation facilitée
  3. 07.11.2013 1C 646/2013 Pertinence 80%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Annulation de la naturalisation facilitée
  4. 25.10.2011 1C 152/2011 Pertinence 71%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    annulation de la naturalisation facilitée
  5. 27.09.2011 1C 255/2011 Pertinence 71%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Annulation de la naturalisation facilitée
  6. 15.04.2010 1C 48/2010 Pertinence 71%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Annulation de la naturalisation facilitée
  7. 10.09.2010 1C 290/2010 Pertinence 71%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Annulation de la naturalisation facilitée
  8. 13.05.2014 1C 20/2014 Pertinence 70%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Annulation de la naturalisation facilitée
  9. 14.06.2011 1C 167/2011 Pertinence 70%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Annulation de la naturalisation facilitée
  10. 04.03.2014 1C 859/2013 Pertinence 70%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Annulation de la naturalisation facilitée

Astuces pour la recherche

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Exemple: ressortissant +italien