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  1. 12.12.2012 8C 698/2012 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique
  2. 12.12.2011 8C 144/2011 Pertinence 45%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (résiliation des rapports de travail; droit d'être entendu)
  3. 18.09.2013 8C 902/2012 Pertinence 45%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique
  4. 27.03.2017 2C 58/2016 Pertinence 44%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Responsabilité de l'université
  5. 20.03.2023 6B 770/2022 Pertinence 35%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité du recours en matière pénale; défaut de qualité pour recourir (ordonnance de non-entrée en matière)
  6. 26.04.2023 8C 521/2022 Pertinence 35%
    IVe Cour de droit public
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (résiliation sans préavis)
  7. 07.06.2016 8D 3/2015 Pertinence 30% publié
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (blâme; recours constitutionnel subsidiaire; qualité pour recourir d'une collectivité publique)
  8. 06.02.2015 2C 646/2014 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Echec définitif et exmatriculation
  9. 05.11.2021 1B 491/2021 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; déni de justice
  10. 12.09.2000 2C.1/1999 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Responsabilité de l'État
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