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8368 pages similaires trouvées pour aza://12-12-2013-1C_674-2013
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  3. 29.01.2015 1C 534/2014 Pertinence 99%
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    Droit de cité et droit des étrangers
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    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    annulation de la naturalisation facilitée
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  10. 10.09.2010 1C 290/2010 Pertinence 95%
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