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  1. 13.02.2014 9C 777/2013 Pertinence 100%
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    Prestation complémentaire à l'AVS/AI
  2. 22.10.2013 9C 968/2012 Pertinence 60%
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    Prestations complémentaires à l'AVS/AI
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    IIe Cour de droit social
    Prestations complémentaires à l'AVS/AI
    Prestation complémentaire à l'AVS/AI
  7. 11.07.2012 9C 945/2011 Pertinence 45%
    IIe Cour de droit social
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  8. 06.08.2014 9C 328/2014 Pertinence 45%
    IIe Cour de droit social
    Prestations complémentaires à l'AVS/AI
    Prestation complémentaire à l'AVS/AI
  9. 04.08.2014 9C 124/2014 Pertinence 45%
    IIe Cour de droit social
    Prestations complémentaires à l'AVS/AI
    Prestation complémentaire à l'AVS/AI (restitution, dessaisissement de fortune)
  10. 23.11.2015 5A 397/2015 Pertinence 44%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    liquidation du régime matrimonial (divorce)
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