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9105 pages similaires trouvées pour aza://13-04-2018-6B_1367-2017
  1. 13.04.2018 6B 1367/2017 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine; frais dans la procédure de recours
  2. 22.06.2017 6B 473/2016 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Exposition, escroquerie, abus de confiance, faux dans les titres, appréciation des preuves, fixation de la peine
  3. 16.09.2020 6B 44/2020 Pertinence 44%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants; escroquerie; droit d'être entendu; présomption d'innocence; arbitraire
  4. 10.02.2022 6B 1057/2021 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte sexuelle et viol; fixation de la peine; arbitraire, présomption d'innocence
  5. 14.05.2012 6B 472/2011 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Participation à abus de confiance et à gestion déloyale; faux dans les titres; arbitraire, déni de justice (retard injustifié) [6B_472/2011] Abus de confiance, escroquerie, gestion déloyale, etc.; arbitraire, droit d'être entendu, principe in dubio pro ...
  6. 28.02.2020 6B 1192/2019 Pertinence 35%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Durée du sursis; frais et indemnité
  7. 04.07.2003 6S.142/2003 Pertinence 34%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
  8. 09.07.2015 4A 474/2014 Pertinence 34%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    mandat et prêt fiduciaires; virements bancaires; mandat et contrat de vente fiduciaires
  9. 24.07.2007 6P.58/2007 Pertinence 34%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Fixation de la peine, sursis (faux dans les titres)
  10. 15.07.2014 6B 243/2014 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    vol, escroquerie, faux dans les titres, infraction à la LEtr.
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