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  1. 13.05.2020 1C 2/2020 Pertinence 100%
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    Autorisation de construire
  2. 16.12.2014 1C 80/2014 Pertinence 44%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
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  3. 07.08.2019 1C 662/2018 Pertinence 44%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
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  4. 15.01.2010 1C 229/2009 Pertinence 44%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    règlement relatif aux plans d'utilisation du sol de la Ville de Genève
  5. 18.02.2008 1C 391/2007 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    restitution à des fins d'habitation de surfaces commerciales
  6. 28.07.2006 1P.273/2006 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    changement d'affectation d'un immeuble soumis à la loi sur les démolitions, transformations et rénovations de maisons d'habitation; remise en état des lieux
  7. 01.11.2005 1P.307/2005 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire; contrôle des loyers; amendes
  8. 19.02.2010 2C 13/2009 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droits réels
    Acquisition d'immeubles par des personnes à l'étranger
  9. 15.01.2010 1C 317/2009 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    règlement relatif aux plans d'utilisation du sol de la Ville de Genève
  10. 01.03.2018 1C 428/2017 Pertinence 35%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Changement d'affectation, contrôle des loyers
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