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1590 pages similaires trouvées pour aza://13-09-2019-1C_451-2018
  1. 13.09.2019 1C 451/2018 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Droit fondamental
    usage accru du domaine public
  2. 15.01.2020 1C 360/2019 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Droit fondamental
    Liberté d'information et d'expression; interdiction d'utiliser un mégaphone lors d'une manifestation
  3. 31.08.2022 6B 655/2022 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Entrave aux services d'intérêt général; empêchement d'accomplir un acte officiel; LCR; présomption d'innocence; etc.
  4. 28.09.2021 6B 1298/2020 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Dommages à la propriété ; état de nécessité
  5. 17.08.2023 2C 12/2023 Pertinence 24%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Autorisation pour usage accru du domaine public
  6. 30.06.2016 2C 82/2016 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Marché public; effet suspensif et mesures provisionnelles
  7. 03.04.2015 2C 819/2014 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Installation d'une terrasse
  8. 01.10.2012 2C 167/2012 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Exploitation d'un pavillon glacier
  9. 18.01.2024 6B 1462/2022 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Présomption d'innocence; arbitraire; entrave aux services d'intérêt général; empêchement d'accomplir un acte officiel; contravention cantonale (art. 25 LContr cum 41 RGP); liberté de réunion et d'association (art. 11 CEDH)
  10. 16.01.2024 6B 1460/2022 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Droit à un procès équitable; droit d'être entendu (motivation et rejet des réquisitions de preuve); tenue des dossiers (art. 100 CPP); principe d'accusation; entrave aux services d'întérêt général; empêchement d'accomplir un acte officiel; violation sim...

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.