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  1. 13.10.2016 5A 653/2016 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    convocation
  2. 15.11.2016 5A 750/2016 Pertinence 66%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    notification d'un commandement de payer
  3. 20.10.2016 5A 674/2016 Pertinence 54%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    avis de saisie
  4. 04.10.2021 5A 305/2021 Pertinence 45%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    plainte 17 LP (notification irrégulière d'un commandement de payer, notification simplifiée, Ordonnance Covid-19 justice et droit procédural)
  5. 06.12.2016 5A 741/2016 Pertinence 45%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    plainte LP (acte de vente de gré à gré)
  6. 04.03.2019 5A 867/2018 Pertinence 45%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    Mainlevée provisoire de l'opposition
  7. 07.02.2012 5A 777/2011 Pertinence 43%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    notification d'un commandement de payer
  8. 06.05.2020 5A 1061/2019 Pertinence 42%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    poursuite en réalisation de gage immobilier, gérance légale
  9. 20.04.2022 5A 894/2021 Pertinence 42%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    Mainlevée provisoire
  10. 29.05.2019 5D 74/2019 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    opposition pour non-retour à meilleure fortune

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