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  1. 13.10.2016 5A 653/2016 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    convocation
  2. 15.11.2016 5A 750/2016 Pertinence 70%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    notification d'un commandement de payer
  3. 04.10.2021 5A 305/2021 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    plainte 17 LP (notification irrégulière d'un commandement de payer, notification simplifiée, Ordonnance Covid-19 justice et droit procédural)
  4. 10.03.2020 5A 764/2019 Pertinence 59% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    Prise d'inventaire pour sauvegarde d'un droit de rétention et poursuite en validation d'inventaire (plainte 17 LP)
  5. 20.10.2016 5A 674/2016 Pertinence 55%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    avis de saisie
  6. 12.10.2023 5A 471/2023 Pertinence 54%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    faillite
  7. 13.02.2024 5A 982/2023 Pertinence 54%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    saisie de revenus
  8. 15.11.2021 5A 899/2020 Pertinence 54%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    reconnaissance et exécution d'un jugement étranger; mainlevée définitive de l'opposition
  9. 15.08.2023 5A 295/2023 Pertinence 54%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée provisoire de l'opposition (art. 82 LP)
  10. 10.01.2017 5A 10/2017 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    Notification d'un commandement de payer

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