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  1. 14.01.2015 2C 221/2014 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Admission à l'examen intercantonal pour ostéopathes
  2. 23.01.2015 2D 54/2014 Pertinence 84%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Echec à l'examen intercantonal en ostéopathie
  3. 22.05.2015 2D 2/2015 Pertinence 79%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Echec à l'examen intercantonal en ostéopathie
  4. 27.05.2014 2C 1216/2013 Pertinence 74%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Admission à l'examen intercantonal et dispense d'examen pour certaines matières
  5. 22.02.2012 2C 740/2011 Pertinence 70%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Refus d'admission à l'examen intercantonal
  6. 05.01.2021 2C 422/2020 Pertinence 70%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Reconnaissance de diplôme d'ostéopathe
  7. 11.01.2024 2C 276/2023 Pertinence 56%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Refus d'autorisation d'exercer la profession d'ostéopathe sous la surveillance d'un ostéopathe dûment autorisé
  8. 05.02.2019 2C 1058/2017 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts cantonaux et communaux 2008 à 2013, impôt fédéral direct 2008 à 2013
  9. 11.11.2021 4A 158/2021 Pertinence 44%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; salaire afférent aux vacances,
  10. 05.07.2013 2C 127/2013 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Reconnaissance nationale d'une autorisation pour enseigner
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