Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
3048 pages similaires trouvées pour aza://14-05-2012-5A_609-2011
  1. 14.05.2012 5A 609/2011 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    action en constatation de filiation
  2. 15.07.2016 5A 220/2016 Pertinence 51% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    curatelle de représentation en paternité et aliments (art. 308 al. 2 CC)
  3. 22.07.2022 5A 760/2021 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    reconnaissance et transcription au registre de l'Etat civil d'un acte de reconnaissance de paternité étranger et d'un acte de changement de nom étranger
  4. 26.03.2004 5C.28/2004 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
  5. 28.11.2019 5A 222/2018 Pertinence 40% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    acton en désaveu de paternité
  6. 21.11.2017 5A 230/2017 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    avis aux débiteurs (reconnaissance d'un jugement de paternité)
  7. 29.06.2011 5A 150/2011 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Curatelle
  8. 08.12.2021 5A 805/2020 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    rectification de l'état civil
  9. 30.06.2009 5A 220/2009 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  10. 09.07.2008 5A 140/2008 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    curatelle de représentation (art. 392 ch. 3 CC); retrait du droit de garde
Page de résultats: 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.