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9833 pages similaires trouvées pour aza://14-09-2009-6B_589-2009
  1. 14.09.2009 6B 589/2009 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Faux dans les titres (art. 251 ch. 1 CP); escroquerie (art. 146 al. 1 CP)
  2. 14.09.2009 6B 593/2009 Pertinence 97%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Faux dans les titres (art. 251 ch. 1 CP); escroquerie (art. 146 al. 1 CP)
  3. 17.10.2017 6B 50/2017 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, faux dans les titres, conclusions civiles
  4. 07.06.2022 6B 807/2021 Pertinence 53%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, faux dans les titres, blanchiment d'argent, etc.; arbitraire
  5. 11.02.2016 6B 117/2015 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie par métier, faux dans les titres, violation grave des règles sur la circulation routière
  6. 02.02.2022 6B 943/2021 Pertinence 45%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie par métier ; fixation de la peine
  7. 04.07.2022 6B 822/2021 Pertinence 45%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Escroquerie qualifiée (par métier); abus de confiance; expulsion
  8. 27.03.2006 4C.363/2005 Pertinence 45% publié
    Ire Cour de droit civil
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
    concurrence déloyale
  9. 30.08.2018 6B 584/2018 Pertinence 43%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, tentative d'escroquerie; instruction de la cause; complément des preuves; absence de tromperie astucieuse; enrichissement illégitime
  10. 02.03.2007 6S.18/2007 Pertinence 42%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie (art. 146 CP)

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