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  1. 14.09.2017 6B 1315/2016 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation simple des règles de la circulation routière; arbitraire
  2. 29.11.2023 6B 976/2023 Pertinence 74%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples par négligence
  3. 03.07.2004 6P.75/2004 Pertinence 55%
    Cour de droit pénal
    Procédure
  4. 23.03.2009 6B 1051/2008 Pertinence 55%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation simple des règles de la circulation routière
  5. 01.09.2009 6B 448/2009 Pertinence 55%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles par négligence; arbitraire
  6. 09.08.2001 6S.633/2000 Pertinence 50% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
  7. 04.07.2011 1C 32/2011 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    retrait de permis
  8. 29.01.2013 1C 346/2012 Pertinence 45%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    retrait du permis de conduire
  9. 06.07.2017 6B 959/2016 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation des règles de la LCR
  10. 20.04.2011 6B 85/2011 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la loi fédérale sur la circulation routière
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