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2226 pages similaires trouvées pour aza://15-09-2008-2C_396-2008
  1. 15.09.2008 2C 396/2008 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour CE/AELE
  2. 20.09.2005 1P.336/2005 Pertinence 63%
    Ire Cour de droit public
    Droit fondamental
    refus d'une campagne d'affichage
  3. 26.11.2008 5A 328/2008 Pertinence 26%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des personnes
    protection de la personnalité
  4. 26.05.2010 2C 810/2009 Pertinence 23%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour CE/AELE; révision
  5. 20.12.2006 2A.519/2006 Pertinence 17%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    autorisation de séjour CE/AELE
  6. 30.08.2004 2A.391/2003 Pertinence 17%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
  7. 31.05.2006 2A.39/2006 Pertinence 17%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    interdiction d'entrée en Suisse
  8. 17.06.2009 2C 15/2009 Pertinence 17%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Renouvellement d'une autorisation de séjour
  9. 22.03.2005 2A.21/2005 Pertinence 17%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    autorisation de séjour
  10. 13.12.2011 2C 486/2011 Pertinence 17%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour

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Exemple: "droit de l'homme"