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  1. 16.01.2009 1B 282/2008 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    récusation d'un procureur
  2. 25.08.2009 6B 515/2009 Pertinence 55%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Décision de classement (calomnie, diffamation, injure et violation du secret de fonction)
  3. 08.06.2012 1B 263/2012 Pertinence 55% publié
    Ire Cour de droit public
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  4. 25.10.2011 1B 415/2011 Pertinence 55%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    procédure pénale; récusation
  5. 10.01.2013 1B 685/2012 Pertinence 54%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    procédure pénale, récusation du Procureur
  6. 06.12.2012 1B 624/2012 Pertinence 54%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    procédure pénale; récusation
  7. 04.10.2012 1B 384/2012 Pertinence 54%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, récusation du Procureur général
  8. 07.12.2018 6B 851/2018 Pertinence 54%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (entrave à l'action pénale, violation du secret de fonction)
  9. 01.03.2013 1B 645/2012 Pertinence 54%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    procédure pénale, récusation
  10. 26.01.2010 1B 350/2009 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    récusation
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