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  1. 16.03.2018 5A 18/2018 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  2. 10.01.2023 5A 847/2021 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (liquidation du régime matrimonial)
  3. 20.07.2021 5A 392/2021 Pertinence 55%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (contributions d'entretien)
  4. 30.03.2022 5A 826/2020 Pertinence 54%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (contribution d'entretien; frais et dépens)
  5. 28.10.2016 5A 456/2016 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  6. 31.03.2021 5A 451/2020 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (entretien post-divorce)
  7. 02.07.2018 5A 788/2017 Pertinence 50% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification de jugement de divorce (contributions d'entretien des enfants)
  8. 02.06.2021 5A 717/2020 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    Interprétation d'une servitude, appel devenu sans objet
  9. 10.08.2020 5A 67/2020 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (contribution d'entretien)
  10. 28.11.2022 5A 91/2022 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (entretien des enfants et liquidation du régime matrimonial)
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