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  1. 16.04.2020 5D 17/2020 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    contestation de l'état de collocation
  2. 24.07.2017 5A 211/2017 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    droit de passage
  3. 11.06.2019 5D 34/2019 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    contestation de l'état de collocation
  4. 02.12.2013 4D 57/2013 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    procédure simplifiée; formalisme excessif; devoir d'interpellation du juge,
  5. 05.09.2012 5A 329/2012 Pertinence 35%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    état de collocation
  6. 02.06.2021 4D 76/2020 Pertinence 30% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    décision de l'autorité de conciliation (art. 212 CPC),
  7. 16.03.2018 5A 18/2018 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  8. 18.01.2005 H 81/03 Pertinence 29%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-vieillesse et survivants
    Assurance vieilesse et survivants
  9. 30.01.2019 4A 487/2018 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    responsabilité civile; prescription; représentation
  10. 10.06.2021 4A 339/2020 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de mandat,
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