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  1. 16.07.2014 5A 980/2013 Pertinence 100% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    opposition au séquestre
  2. 03.05.2004 1A.3/2004 Pertinence 59% publié
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
  3. 03.05.2004 1A.4/2004 Pertinence 59% publié
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
  4. 03.05.2004 1A.5/2004 Pertinence 59% publié
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
  5. 18.06.2018 1C 152/2018 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    Entraide judiciaire internationale en matière pénale à Taïwan
  6. 20.09.2005 1A.237/2005 Pertinence 36%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    entraide judiciaire internationale en matière pénale à Taiwan - B 104288 GOP/BEA
  7. 15.12.2008 5A 402/2008 Pertinence 35%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    séquestre
  8. 01.02.2024 5A 810/2023 Pertinence 34%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    séquestre (art. 271 al. 1 ch. 6 LP)
  9. 19.04.2005 1A.61/2005 Pertinence 31% publié
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    entraide judiciaire internationale en matière pénale à Taiwan
  10. 03.05.2005 1A.107/2005 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    révision de l'arrêt 1A.61/2005 du 19 avril 2005
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