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  1. 16.08.2021 2C 75/2021 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Elimination d'une formation
  2. 17.08.2020 2C 212/2020 Pertinence 89%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Echec définitif; élimination
  3. 24.04.2015 2C 970/2014 Pertinence 65%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Elimination du cursus
  4. 14.06.2017 2D 26/2017 Pertinence 55%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Echec définitif; élimination
  5. 19.02.2018 2C 155/2018 Pertinence 55%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Echec définitif; élimination
  6. 22.03.2015 2C 245/2015 Pertinence 55%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Echec définitif à un stage en responsabilité
  7. 07.10.2011 2C 201/2011 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Dossier de candidature au programme du certificat
  8. 31.08.2010 2C 772/2009 Pertinence 39% publié
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Reconnaissance nationale d'une autorisation pour enseigner
  9. 17.01.2023 2C 532/2022 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Reconnaissance nationale d'une autorisation pour enseigner
  10. 30.03.2016 2C 517/2015 Pertinence 34%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Reconnaissance d'un diplôme français
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.