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1591 pages similaires trouvées pour aza://16-09-2019-2C_70-2019
  1. 16.09.2019 2C 70/2019 Pertinence 100% publié
    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
    Autorisation de travailler un jour férié
  2. 17.03.2012 2C 892/2011 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
    Travail pendant les jours fériés genevois
  3. 11.11.2005 2A.421/2005 Pertinence 55%
    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
    ouverture dominicale des magasins à Sion
  4. 10.01.2014 2C 10/2013 Pertinence 54% publié
    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
    Commerces et établissements publics
  5. 02.09.2009 2C 156/2009 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
    Ouverture dominicale des commerces dans le canton de Fribourg
  6. 02.11.2004 2A.339/2004 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
    Ouverture dominicale des magasins à Monthey
  7. 26.02.2015 4A 515/2014 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; travail dominical; convention collective
  8. 01.10.2002 2A.542/2001 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
  9. 05.05.2000 2A.578/1999 Pertinence 45%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
  10. 13.08.2008 2C 206/2008 Pertinence 44%
    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
    Interdiction d'employer du personnel le dimanche et les jours fériés
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