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  1. 16.10.2009 6B 811/2009 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation de l'LStup; fixation de la peine; droit d'être entendu
  2. 11.02.2019 1B 500/2018 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; séquestre
  3. 20.04.2009 6B 986/2008 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Gestion déloyale aggravée; doute sur la responsabilité de l'auteur; fixation de la peine; créance compensatrice
  4. 23.11.2015 6B 310/2014 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Gestion déloyale aggravée, prescription, banqueroute frauduleuse, arbitraire ; confiscation, arbitraire
  5. 17.11.2004 6P.125/2004 Pertinence 45%
    Cour de droit pénal
    Procédure
  6. 29.03.2000 1P.707/1999 Pertinence 45%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  7. 22.12.2011 1B 421/2011 Pertinence 45%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    levée d'un séquestre pénal
  8. 14.05.2012 6B 490/2011 Pertinence 44%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Confiscation; arbitraire, droit d'être entendu, etc.
  9. 16.10.2001 1P.437/2001 Pertinence 44%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  10. 25.01.2006 6P.137/2005 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Conversion d'amende en arrêts
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